LE RESEAU NATURA 2000
La mise en place du réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et locales et s’appuie sur deux directives européennes :
- La directive "oiseaux" (1979) dont l'objet est la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux menacées à l'échelle européenne par la désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS).
- La directive "habitats" (1992) qui vise la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen composé de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées sur la base de critères scientifiques (présence d'habitats et/ou d'espèces d'intérêt communautaire)
Pour en savoir plus sur la démarche Natura 2000 en Bretagne :
Le Pays d'Iroise est concerné par 5 sites Natura 2000 :
Trois sites au titre de la directive habitat
Site FR 5300017 - "Abers - Côte des légendes".
Site FR 5300018 - "Archipel de Molène - Ile d'Ouessant".
Site FR 5300045 - "Pointe de Corsen - Le Conquet".
Deux sites au titre de la directive oiseaux
Site FR 5310054 - "Ilot de Trévors".
Site FR 5310072 - "Archipel de Molène - Ile d'Ouessant".
Le site Natura 2000 "Pointe de Corsen - Le Conquet"
La démarche Natura 2000
Le comité de pilotage du site "Pointe de Corsen - le Conquet" du 2 juillet 1999 a désigné comme structure opératrice la Communauté de Communes du Pays d'Iroise.
Se basant sur différentes études, les différents acteurs du site (collectivités, agriculteurs, chasseurs, représentants d'activités de loisirs, association de protection de la Nature,...) ont proposés et validés un certain nombre d'actions afin de conserver voir de restaurer les habitats d'intérêt européen. Ces propositions regroupées dans le document d'objectifs du site ont été validées par le comité de pilotage le 2 septembre 2003.
Document d'objectifs site "Pointe de Corsen - Le Conquet"
(pdf 2,9 Mo)
Depuis cette date, le document d'objectif est entré dans sa phase opérationnelle avec la mise en oeuvre des actions de préservation des habitats naturels et habitats d'espèces animales ou végétales.
Les Contrats Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est un engagement volontaire à la mise en oeuvre d'actions d'entretien et de restauration d'habitats naturels ou d'habitats d'espèces d'intérêt européen.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l'Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Un contrat peut être signé entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées.
La charte natura 2000
La charte Natura 2000 est constituée d'une liste d'engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs. Toutes les personnes titulaires de droits réels ou personnels portant sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 peuvent adhérer à la charte pour une durée de 5 ans.
Charte Natura 2000 du site "pointe de Corsen - Le Conquet"
L'adhésion à la charte ouvre le droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles situées dans le site Natura 2000. Le respect des engagements fait l'objet d'un contrôle par les services de l'Etat.
Pour toutes informations sur les contrats et charte Natura 2000
veuillez contacter :
Monsieur Pascal Gautier : 02.98.84.39.36
Le patrimoine naturel