DEFINITION
La définition d’une zone humide est donnée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. On la retrouve aujourd’hui dans le Code de l’Environnement (article 211-1), modifié par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.
"On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
De cette définition dépend l’application de la réglementation.
LA REGLEMENTATION
La réalisation de travaux en zone humide est réglementée. C’est le décret n°93-743 du 29 mars 1993, modifié par décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 qui s’applique. Ce dernier présente les opérations soumises à autorisation ou déclaration auprès de la police de l’eau.
Ainsi "l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais sont soumis :
- à déclaration pour une surface supérieure à
- à autorisation pour une surface supérieure ou égale à
Les demandes de déclaration ou d’autorisation doivent être faites auprès de
Fiche "Sauvegardons les zones humides"
Un inventaire des zones humides riveraines (dans une bande de
Les milieux prairiaux et les saulaies représentent respectivement 41 % et 35 %, soit 76 % des zones humides de bas fond du bassin versant.
exemple de carte réalisée lors du diagnostic
Le diagnostic a mis en évidence :
- une bonne représentation des zones humides en bordure de cours d’eau en terme de linéaire,
- le faible degré d’altération des fonctions des zones humides,
- une forte propension à l’abandon des fonds de vallée les plus humides qui évoluent vers des boisements.
LES INVENTAIRES EXISTANTS
L’inventaire départemental
Le
En partenariat avec le Forum des Marais Atlantique, il expérimente la mise en place d'un inventaire permanent des zones humides du Finistère (IPZH29). Ce dernier à vocation à être mis à jour régulièrement grâce aux inventaires réalisés localement. (site du Forum des Marais Atlantiques)
Les inventaires communaux
Dans le cadre de la révision de leur document d’urbanisme les communes réalisent un inventaire des zones humides sur leur territoire.
Rivières (CRE de l'Ildut)