Les démarches pour mettre en place un assainissement neuf
A quel moment intervient le SPANC ?
Le service intervient lorsqu’il y a :
- Une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un assainissement non collectif
- Une demande de réhabilitation d’une installation existante
Dans ces deux cas il faut effectuer une demande de mise en place d’un assainissement non collectif auprès du SPANC –télécharger le document. Cette demande pourra être déposée en mairie ou transmise directement au SPANC.
Cette demande devra être accompagnée
- D’une étude de sol réalisé par un bureau d’étude spécialisé – télécharger la liste des bureaux d’étude.
- D'un plan de situation
- Des plans de tous les étages de l’habitation.
- D’un plan de masse, faisant apparaître à l’échelle, l’emplacement de l’habitation et du système d’assainissement, les limites de propriété voisine et les courbes de niveaux du terrain.
Les contrôles effectués par le SPANC :
Le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagées par le particulier.
Le SPANC s'assure que le projet présenté correspond à l'étude de sol, à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. A l’issue de ce contrôle un avis sur la conception est transmis au propriétaire. Cet avis est à donner à l’installateur de l’assainissement non collectif.
Le contrôle de la bonne exécution des travaux avant recouvrement des ouvrages.
Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception. A l’issue de cette visite un avis sur la réalisation est transmis au propriétaire.
Les systèmes d'assainissements :
L'assainissement non collectif privilégie l'épuration des eaux usées par le sol naturel (dans des tranchées) ou par des sols reconstitués (filtres à sable). La seule filière compacte autorisée règlementairement est le filtre à zéolyte.
Les filières règlementaires sont décrites dans le guide technique pour la mise en place d'un assainissement non collectif du Conseil Général du Finistère et son amendement 2008.
Pour les filières non règlementaires, seules les maisons existantes devant réhabiliter leur assainissement pourront faire une demande pour leur mise en place. La validation de la filière est soumise à conditions, notamment l'impossibilité de mettre en place une filière règlementaire.
Assainissement neuf
