Les déchets
Assaisinissement non collectif (SPANC)
Présentation du spancMaison de l'emploi
Information aux personnes agées (CLIC)
- Aides aux associations
Transports
- Solidarités
Plan Local de l'Habitat PLH
Présentation du spanc
Pourquoi un SPANC
Afin de préserver la qualité de l’eau et la salubrité publique, la loi sur l’eau de 1992, puis celle de 2006 ont donné de nouvelles compétences aux communes en matière d’assainissement. Elles devaient mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un service chargé du contrôle des assainissements non collectifs. C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les communes du Pays d’Iroise ont transféré cette compétence à la Communauté de Communes afin de mutualiser les moyens sur le territoire du Pays d’Iroise.
Le SPANC du Pays d'Iroise
Le SPANC du pays d'Iroise est géré par un conseil d'exploitation composé d'élus et présidé par le Vice-Président chargé de l'Environnement de la CCPI.
Comme tout service public, le SPANC dispose d'un règlement
Les techniciens sont à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches pour la mise en place d'un assainissement neuf ou de répondre à vos questions suite à un contrôle de votre assainissement existant.
Vous pouvez contacter le service au 02.98.84.38.27 ou spanc@ccpi.fr
Les missions du SPANC
- Le contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien des assainissements existants,
- Le contrôle de la conception et de la réalisation des assainissements neufs.
Pourquoi une redevance ?
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Il nécessite un financement spécifique avec un budget indépendant des autres dépenses de la collectivité. Afin d’équilibre son budget, le service doit être financé par une redevance perçue auprès des usagers qui bénéficient des prestations du SPANC. Tarifs du SPANC.
Par assainissement non collectif, on désigne tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles d’habitation ou affectés à d’autres usages, non raccordés au réseau public d’assainissement. (cliquez sur l'image pour agrandir)
Le système pourra, le cas échéant, recevoir les eaux usées domestiques de plusieurs immeubles.
Les eaux usées domestiques, d’où proviennent-elles ?
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau, garage...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) y compris, le cas échéant, les produits de nettoyage ménager ou d’entretien des sanitaires mélangés à ces eaux.
Les eaux pluviales ne doivent pas être raccordées au système d'assainissment mais être évacuées indépendamment des eaux usées.
Principe de fonctionnement d'un assainissement non collectif
Les eaux usées arrivent dans la fosse qui assure un prétraitement. Ce sont ensuite les bactéries du sol qui assurent l'épuration définitive.
(cliquez sur l'image pour agrandir)